Je vous propose, Madame la députée, de retirer l`amendement – dans le cas contraire, j`appelle l`Assemblée à le repousser –, quitte à reprendre. cette discussion en loi de finances, lorsque nous en aurons bien étudié les implications techniques, notamment pour les ménages qui bénéficient peu de ce crédit impôt. Ou c`est also là-dessus que l`on vous assistez, puisque c`est de votre administration qu`il s`agit. Mme Elsa faucillon. Vous nous promettez de faire tout cela, sans un débat devant le Parlement, sans une loi de finances rectificative. Cet amendement vise à supprimer l`article 9, don`t le contenu, qui relève d`une loi de finances, mérite un débat ouvert, sérieux, posé. Monsieur Mélenchon, aucune demande d`explication de vote ne m`étant parvenue, j`ai mis, conformément au règlement, aux voix cet article. Cette complexification de la relation sociale va à l`inverse de tout ce que vous nous chantez depuis des jours s`agissant de ce projet de loi. Les niches fiscales s`élèvent dans notre pays à 83 milliards d`euros, et la plus importante d`entre elles, le CICE, pèse 20 milliards sur les comptes publics. Jumel. Darmanin, ministre. Il ne vous a pas échappé que nous avons mené une campagne qui comportait certains engagements. Woerth, Président de la Commission des finances.
Emblématique sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. Pierre Dharréville. François Ruffin. Ce rapport évaluera also les autres modalités activitées pour le prélèvement à la source, parallèlement à celles que le gouvernement présente. Nous espérons, Monsieur le ministre, que vous consentirez à examinateur ce dispositif, dans le but de mettre en cohérence la temporalité de l`impôt sur le revenu et celle du crédit impôt. En tout état de cause, nous sommes défavorables au premier comme au second amendement, sauf si M. il n`est pas besoin d`attendre. Ces notions de mobilisation de créances fiscales et de crédit impôt me font revenir en mémoire les 2, 2 milliards d`euros de ristourne fiscale accordés par l`État à la Société générale à la suite d`une affaire très médiatique, celle de Jérôme Kerviel.
